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    Schéma général d'assainissement

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    Comment concevoir un PLU sans étude d'un schéma général d'assainissement?
    Cette étude a été préconisé en novembre 2018 par la commissaire enquêteuse suite à son avis défavorable à la révision du zonage d'assainissement de la commune

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    Déposer une demande de financement "Fonds friches pour la reconquête du foncier artificialisé" dans le cadre de l'Appel à projet de France Relance.

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    L'idée à l'origine, de retenir ce site, émane des Collectivités concernées par la loi Besson (les communes de plus de 5 000 habitants doivent mettre à disposition une aire pour les gens du voyage).

    Le président de la CCRC a conditionné la réalisation d'une aire partagée par les deux communes à l'obtention de subventions.

    France Relance comporte un volet d'appel à projets " fonds friche ". Celui-ci vise le recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés.

    Les dossiers sont à déposer en préfecture au plus tard le 27/09/2021 à 12 heures.

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    Inadéquation entre le zonage du SCoT, document supra communal, et celui du PLU 2017

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    Une comparaison du plan zonage du SCoT (DOO page 126) avec celui du PLU de Soyons montre une inadéquation, voire une anomalie.

    Le SCoT est un document supra communal son zonage prévaut sur celui du PLU.

    Le plan de zonage du SCoT classe l’espace entre la Corderie Tournonaise au nord et EIE Guerrier au sud en zone inconstructible.
    Le plan de zonage du PLU de 2017 classe ce même espace en zone Uip : zone pour accueillir des zones d’activités artisanales et commerciales.

    Une correction rapide du plan de zonage du PLU s’impose. D'autant que le SCoT approuvé le 25/10/2016 est applicable depuis le 17/01/2017 et que le PLU a été approuvé le 21/09/2017, soit postérieurement... Il y a un problème de conformité, voire de légalité.

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    Energie solaire

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    Pour toutes les constructions neuves il devrait y avoir obligation de poser des chauffe-eau solaires. Nous sommes dans une région bien pourvue en jours d'ensoleillement.

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    conserver les espaces agricoles et naturels

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    La bétonisation intense des côteaux ces dernières années est arrivé à saturation. Les routes ne sont pas adaptées, aucun transport en commun, la biodiversité s'amenuise, l'imperméabilisation des sols oblige à créer des bassins de rétention clôturés, inesthétiques et hermétiques pour la petite faune.
    Conserver les terres agricoles est indispensable pour l'avenir.
    Protéger la biodiversité aussi.

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    Aménagement aire de retournement des Pottières. Nécessaire restitution de parcelles par le Promoteur

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    Le chemin des Pottières Est se termine en impasse. Le plan d'aménagement accordé le 28/9/2015, PA n° 0724015A003, prévoit la cession gratuite à la Commune d'une parcelle au nord dudit chemin pour passer les réseaux et à l'extrémité Est d'une parcelle pour créer une aire de retournement.
    Ces parcelles ont été vendues par le Promoteur à l'acquéreur d'un lot ?!

    L'aménagement de ce chemin, notamment la plateforme nécessaire à l'aire de retournement implique la restitution gratuite de ces parcelles à la Commune.
    La municipalité en place s'est engagée à les récupérer sans y mettre 1 euros (dixit septembre 2020).
    Le travail reste à faire.

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    Créer des logements adaptés pour les séniors

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    Créer des logements indépendants adaptés pour les personnes âgées, à proximité de l'EHPAD, permettant ainsi de profiter des services de l'établissement.

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    Arrêter la réalisation de lotissements

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    Le nombre de lotissements neufs sur St Romain est anormalement élevé et incompatible avec la nécessité de limiter le recours à la la voiture individuelle tel que prôné par le PCAET

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    Construction neuve

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    Bonjour,
    Etant un terrain non exploité situé en bordure de route a proximité d'habitation récente (moins de 10 ans) les lignes électriques ainsi que l'eau passant devant la parcelle.
    Cordialement.

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    remettre en état les lampadaires

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    une zone est compètement dans le noir depuis la tempête qui avait fait tomber un ou 2 lampadaires. ça commence à être long. De plus la piste cyclable dans le parc en contrebas n'est pas éclairéee et l'hiver lorsque l'on part en vélo au boulot il y a une zone très sombre

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