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    Création d'une aire de camping-car avec services payants

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    En complément du camping ouvert qu'à l'été, une aire de services payants et de nuitées serait la bienvenue pour nos commerçants. Peu d'aménagements dans le secteur.

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    Reconquête des terres agricoles - Lutter contre les déprises agricoles

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    Le discours incitant à relocaliser les productions vivrières (fruits, légumes, céréales, voir fourrages) n'est pas en adéquation avec la constante augmentation des terres en déprise agricole (mêmes les terres planes et irriguées sont impactées).

    Il appartient à la Collectivité en charge du développement agricole de se saisir du problème des déprises agricoles.

    Tout d'abord, en recensant commune par commune les terres qui le sont. Ensuite pour chacune d'elle, nommer un élu référent, formé sur le sujet, et lui confier la mission de contacter les propriétaires (souvent des héritiers éloignés du monde agricole) pour s'informer de leurs motivations à faire perdurer la déprise.

    Nota : l'article 544 du code civil " La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue " n'interdit pas la discussion, les échanges, les explications avec les propriétaires.

    Les motifs qui incitent les propriétaires à laisser leurs terres en déprise sont bien connus allant : d'un éventuel classement en zone constructible pour empocher le maximum sans avoir à payer les indemnités d'éviction du fermier, tout en utilisant la technique de les laisser envahir par les taillis afin d'être exonérés de taxes foncières. Ils oublient souvent que ces terres sont : sur des couloirs écologiques (quoique sur ce sujet il y a eu des surprises avec la Collectivité) ; classées par le SCoT en zones naturelles ou agricoles au moins jusqu'en 2040, date de révision générale de celui-ci.

    Des terres agricoles en déprise sont propriétés des Collectivités, il leur appartient de montrer l'exemple sur ce sujet pour lutter contre le phénomène.

    Toutefois, il ne faut pas oublier de mettre à l'actif de la CCRC ses multiples actions et expérimentations sur le secteur de la Plaine à Saint Péray pour relancer les cultures de proximité sur le dit secteur.

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    ne pas prolonger la zone industrielle du Champ Trentenier (Charmes)

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    Un document intitulé " Le schéma directeur des zones d'activités " publié par la Communauté de communes Rhône-Crussol en décembre 2018, indique la création d'une zone industrielle dans le prolongement nord de la zone artisanale du Champ Trentenier, voir photo 1, avec un lancement de études dès 2019.

    Il s'avère que ce secteur au DOO du SCoT du Grand Rovaltain (document supra communal) n'est pas dans une enveloppe urbaine principale, ni dans une enveloppe urbaine secondaire, voir photo 2.
    Ce secteur est inconstructible au moins jusqu'en 2040.

    Avant d'engager des dépenses d'études pour ce projet (52 K€ à fin 2020), il aurait fallu, auparavant, vérifier le DOO du SCoT.

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    Le PLUiH sera-t-il à l'image du PLU de Saint Georges où les incohérences signalées à l'enquête publique n'ont même pas été corrigées !

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    En voilà un exemple parmi d'autres. Le rapport de présentation à la page 52 indique :
    - " le transport fluvial sur le Rhône utilisé pour le transport de tourisme fluvial, avec un point d'embarquement face à l'office de tourisme, est en fort développement ".

    Le fond de plan indique une possibilité de point d'embarquement au sud du Turzon au lieu dit les Ramières.
    Les quais étant apparemment destinés à l'amarrage de chalands et au transbordement de matériels de travaux fluviaux. Par ailleurs point d'office de tourisme à l'horizon !

    Lors de l'enquête publique, cette invention du bureau d'étude et de l'ancien Conseil municipal (de rappeler que l'élaboration d'un PLU est l'affaire de l'ensemble du Conseil municipal), a fait l'objet d'une observation dans le registre dédié (photo 1).

    Le commissaire-enquêteur dans le procès-verbal de synthèse des observations a écrit en visant ces mots :
    - " avec un point d'embarquement face à l'office de tourisme ". " Elle sera alors à supprimer évidement ".
    Dans son commentaire en réponse la Communauté de communes Rhône-Crussol a confirmé :
    - " Ces points seront corrigés " (photo 2).

    Il n'en a rien été ! Le PLU a été approuvé le 4/4/2019 sans que ces mots soient supprimés (photo 3).
    Nota : pour la petite histoire ce PLU a été arrêté 3 fois et approuvé 2 fois par le Conseil communautaire. Les élus communautaires, les Services dédiés de la Communauté n'ont rien vu ?!
    Par arrêté du Président de la CCRC, du 22/11/2017, Eco-stratégie le bureau d'étude a été payé 14 055 €TTC pour rectifier les incohérences.

    De rappelez également dans le dossier approuvé le 4/4/2019 ne figurait pas l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) du captage de Presles, pourtant sujet très sensible pour les administrés qui consomment l'eau de celui-ci et pour leurs demandes de respect par le maire des interdictions qui frappent le périmètre de protection rapprochée (PPR).

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    Reconquête des terres agricoles

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    Pourquoi la Mairie veut-elle acheter une terre agricole de 2 500 m2 à l'Ile, à un prix bien au-dessus du marché, pour la louer à un agriculteur qui n'est pas de la commune ?

    Alors que la Commune possède à 800 mètres au Plot (à côté de la station d'épuration) 5 000 m2 de terre en déprise agricole (photo), ZE n°166 pour 4 100 m2 et le délaissé de ZE n°167 pour 900 m2.

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    Reconquête des terres agricoles

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    Avant la construction de la section sud de la déviation, l'espace compris entre le chemin des Mulets, la voie ferrée, au nord l'avenue Georges Clémenceau et au sud le giratoire de Saint-Flour, était des terres agricoles cultivées.

    Suite à la construction de la déviation, ces terres sont devenues des déprises agricoles.

    Le plan de zonage du PLU de Guilherand-Granges classe cet espace en zone A (agricole) pour une petite partie au nord (correspondant au périmètre de protection éloignée (PPE)) du captage de Guilherand et en zone Au (zone d'urbanisation future à vocation d'activités) pour la plus grande partie au sud.

    Actuellement, le SCoT du Grand Rovaltain ne classe pas, cette zone Au, sur son plan de zonage dans une enveloppe urbaine principale (§ DOO page 125).
    Il est fort probable que cet espace reste en déprise agricole jusqu'au début des années 2040, échéance prévisionnelle de la révision générale du SCoT.

    L'abandon de ces terres à la déprise agricole n'apporte rien à la biodiversité et aux déplacements des espèces, car elles sont enclavées dans des zones déjà urbanisées. D'autant que dans trente (30) ans la végétation rase, les taillis, les arbres disparaîtront pour faire place aux constructions et aux équipements et avec elle et eux les espèces '' vivantes '' : oiseaux, insectes, reptiles et petite faune qui s'y seront installées.

    Pourquoi, avec une échéance aussi lointaine, ne pas rendre cet espace au monde agricole des cultures annuelles (céréales ou prés de fauche) ?

    Il existe des outils pour confier à des '' cultivateurs '' ces espaces destinés dans un futur lointain à l'urbanisation ou aux équipements. Par exemple, leur mise à disposition par convention annuelle. Des Collectivités pratiquent ces mises à disposition et ça fonctionne, notamment pour les prés de fauche. Cela évitant d'importer du foin de la Crau (PCAET).

    La concertation et le bon sens peuvent amener les propriétaires privés à ce type de convention. Cette mission relève de la compétence économique de la CCRC, dont les actions en faveur de l'agriculture.

    Nota : le fond de plan a déjà plusieurs années et ne représente pas la réalité de la déprise agricole actuelle.
    Sur le territoire de la CCRC, il y a d'autres cas similaires, notamment du fait que le zonage du PLU (local) classe des parcelles constructibles, alors que le zonage du SCoT ne les a pas incluses dans une enveloppe urbaine principale, voire secondaire, et sont au-delà d'un front urbain (§ DOO SCoT approuvé le 25/10/2016).

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    maintenir des zones agricoles et cesser de bétonner

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    Trop de zones artisanales, commerciales

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    Cesser d'agrandir et multiplier les zones artisanales, commerciales et industrielles sur la CCRC.
    Charmes, Soyons, Guilherand Granges, St Péray en ont toutes avec des emplacements non utilisés et on continue à en créer et en agrandir sur des terres fertiles !

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    Avec ce qui se passe en cet endroit les citoyens-administrés sont en droit de s'interroger sur l'utilité d'un PLUiH

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    Par une délibération du 26 janvier 2021, le Conseil municipal de St Georges les Bains a autorisé la maire à acquérir, pour la Commune, une parcelle agricole de 2 520 m2 pour 10 440 € soit 4,14 €/m2 avec pour finalité d'éviter le mitage et pour la louer à un agriculteur qui n'est même pas de la commune.

    La Commune a délégué sa compétence " Actions de développement économique, dont les actions en faveur du développement agricole " à la CCRC (§ son site à l'onglet compétences, paragraphe 2, alinéa 4).

    Pour encadrer l'exercice de cette compétence, notamment pour l'acquisition de foncier pour des échanges ou pour des rétrocessions, le Conseil communautaire, par délibération n° 99-2017 du 21/9/2017, a autorisé son Président à signer une convention avec la SAFER. Celle-ci a été signée le 6 novembre 2017.
    Nota : la convention prévoit 2 cas où la Commune peut acquérir du foncier. Ce n'est pas le cas en cet endroit.

    Une Commune n'a pas vocation à acheter de la terre agricole pour la louer à un agriculteur. Qui plus est, n'est pas un agriculteur de la commune !

    Pour finir, le prix de 4,14 €/m2, pour une terre agricole, n'est pas en conformité avec ce qui se pratique par ailleurs (§ état statistique de la SAFER pour 2019).

    Question. A quoi va servir ce PLUiH si les maires ignorent les compétences qu'ils ont déléguées, en continuant à faire ce qu'ils veulent ?
    Les citoyens-administrés sont en droit de s'interroger !

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    Les Royes - Pourquoi pas une plateforme de recyclage des déchets inertes du BTP ici ?

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    Sous réserve de l'aval de l'exploitant de la carrière.

    La plateforme de recyclage des déchets inertes du BTP dans l'ancienne carrière de Soyons a été contestée, car enclavée dans la zone Natura 2000 et espace naturel sensible (ENS) de Soyons.

    Le recyclage des déchets du BTP relève des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), rubrique 2515 et 2517 de la nomenclature.

    Cette carrière en activité possède la 2515 (broyage, concassage, criblage). Pour le recyclage, il lui faut obtenir la 2517 (station de transit et tri de déchets minéraux inertes).

    L'avantage de cibler ce site de production de matériaux pour le BTP est : " la capacité " à organiser le double fret. Donc, moins de camions sur les routes.
    Et par voie de conséquence, cela répond aux exigences du plan climat air énergie territorial (PCAET) dans lequel s'est engagée la CCRC.

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